Pétition de soutien à Maurice Boisard

Soutenons ce maire sacrifié sur l'autel de l'horizontalité en signant très nombreux cette pétition !

« Ses cheveux ont blanchi en quelques jours »

Lorsque la reine Marie-Antoinette fut extraite de son cachot pour être guillotinée, la foule fut médusée : ses longs cheveux châtains étaient devenus blancs, en quelques jours.

C'est ce qui est arrivé à Maurice Boisard, maire de Cousolre, une petite commune du Nord. Sa vie a basculé lorsque cet honnête homme a été traîné devant un tribunal comme un vulgaire délinquant.

Le 24 août 2010, Maurice Boisard, élu de sa commune depuis trente ans, sans étiquette, surprend un jeune en train d'escalader le grillage entourant les bâtiments municipaux.

Ce grillage est tout neuf. Il a coûté 10 000 euros, une somme importante pour un village de 2500 habitants. L'attitude du jeune est d'autant plus suspecte que tous les jeunes de la commune savent qu'une clé est à leur disposition pour pénétrer dans les lieux.

Mais surtout, il se trouve que ce jeune est le chef d'une petite bande qui, depuis longtemps, empoisonne la vie des habitants.

Selon la presse locale, ils parlent fort, tard et traficotent sous les fenêtres. Les habitants se plaignent, à tel point que le Maire a été obligé de prendre un arrêté municipal interdisant les rassemblements à certains endroits du village, comme dans les pays en guerre ! (Nous sommes pourtant dans l'Avesnois, une région rurale réputée tranquille).

En rétorsion, les jeunes multiplient les provocations, insultes, bris de vitres, bouteilles d'alcool jetées sur la chaussée. Des tags agressifs maculent les murs de la commune un peu partout. Les vasques de fleurs sont piétinées. Les plaintes affluent au commissariat... qui est trop débordé pour réagir.

Le Maire organise alors un voyage pour les jeunes de la commune, espérant leur montrer sa bonne volonté.

Rien n'y fait. Le 18 juin 2010, le jeune chef de bande vient ouvertement provoquer le maire et rigoler pendant la commémoration avec les anciens combattants. Il se « met ostensiblement devant sa voiture lorsqu'il va chercher son petit-fils à la sortie de l'école communale » raconte le chroniqueur judiciaire du Monde.

La tension est d'autant plus forte dans la commune que le prédécesseur de Maurice à la mairie de Cousolre a démissionné en 2006 après avoir été battu à coups de manche de pioche pour avoir refusé un droit de stationnement à un forain.

Alors, ce jour-là, le maire décide de ne pas laisser passer. Il sort de la mairie et exige du jeune qu'il descende immédiatement du grillage, le menaçant de « l'emmener au poste ».

Devant une douzaine de copains, le jeune rétorque qu'il veut aller chercher un ballon « C'est pas toi qui va m'empêcher de faire ce que je veux ». « Il m'a insulté, m'a traité de 'bâtard' » raconte le Maire. Celui-ci décide de réagir et lui administre une gifle.

L'adolescent sort de ses gonds, les insultes pleuvent – "Fils de pute, je vais niquer ta mère, attends si t'es un homme, je vais te tuer". Mettant ses menaces à exécution, il cherche d'abord à le frapper à coup de poing, puis rentre chez lui, prend deux couteaux qu'il glisse dans ses chaussettes et revient sur la place de la mairie !!!

Il s'en faut d'un cheveu que l'irréparable soit commis : seule l'intervention de ses « copains » permet d'éviter le drame.

Quand les parents du jeune apprennent ce qui s’est passé, leur réaction est d'aller... porter plainte contre le Maire pour « violence ».

Et voilà que la Justice, parfois si peu pressée de défendre les citoyens, se saisit immédiatement du dossier. Maurice Boisard se retrouve au Tribunal, à la barre des accusés.

La scène est surréaliste : le Procureur Bernard Beffy l'accuse de s’être organisé pour pouvoir fanfaronner devant la Cour, faire parler de lui et se faire passer pour une « victime » !

Le journaliste du Monde raconte :

"Vous vouliez le tribunal, parce que vous vouliez une tribune !" , lui lance le procureur. Il s'en prend avec la même agressivité aux élus – pour la plupart des maires sans étiquette de petites communes et d'autres, sympathisants ou militants du PS – venus soutenir leur collègue et à leur "corporatisme un peu primaire". Il ironise avec lourdeur : "On voudrait savoir, Cousolre, c'est Chicago des années 30 ? Heureusement que vous n'êtes pas maire de Montfermeil, Monsieur Boisard !"

Et la charge continue, sur le même ton.

— Avez-vous mis en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ?
— Mais on est une commune de 2 500 habitants..., souffle le maire.
— Voulez-vous autoriser tous les maires de France à donner des gifles à leurs administrés, à rendre eux-mêmes la justice, à se voir confier des pouvoirs de shérif ?, poursuit le procureur.

A son banc, Maurice Boisard semble sonné. La voix du procureur résonne encore dans la salle : "Vous êtes quelqu'un de bien, et à 62 ans, vous êtes d'autant moins pardonnable de vous être laissé aller à un emportement contre un jeune de 16 ans, ces jeunes auxquels notre génération laisse si peu d'espoir... La jeunesse est insolente, turbulente, mais ce n'est pas une maladie !", tonne-t-il encore avant de requérir une peine de 500 euros contre le maire.

Deux semaines plus tard, la sanction tombe : le Tribunal a décidé d'aller plus loin encore que ne le réclamait le Procureur : non seulement il décide de condamner pénalement Maurice Boisart, qui se retrouve avec un casier judiciaire, mais il exige en plus qu'il verse 250 euros de dommages et intérêts au jeune voyou, et surtout de prendre à sa charge tous les frais de Justice !

L'assistance n'en croit pas ses oreilles. Maurice Boisart avait cru qu'il était de son devoir de « marquer une limite aux insultes à l’homme et à la fonction qu’il représente ».

Surtout, chacun réalise avec effroi que la Justice vient de retirer au Maire le peu d'autorité qu'il avait encore : « C'est une gifle qui coûte cher mais est-ce vraiment le plus important ? Si je suis condamné, les jeunes vont faire ce qu'ils veulent, les maires ne vont plus se retourner. On va faire jouer les assurances et puis c'est tout », déclare Maurice Boisart, ravagé. (La voix du Nord – 3 février)

Le constat est partagé par le maire PS de la commune voisine de Jeumont, dans le Nord, Benjamin Saint-Huile : « La sanction financière, on s'en moque (..). Le symbole, c'est vous, mesdames et messieurs les élus de la République, qui faites le choix de vous engager pour les autres. Quand vous aurez un problème, sachez qu'il faudra vous débrouiller, que l'institution judiciaire ne considérera pas que vous avez un statut particulier ».

Mais surtout, ce que vous devez savoir, c'est qu'en dehors de quelques réactions isolées, personne ne s'est exprimé publiquement pour défendre Maurice Boisart.

Aucune réaction massive n'a eu lieu dans la population, jusqu'à présent.

Le « jeune » va toucher son chèque, ses amis ricanent, Maurice Boisart est détruit. La fonction de Maire, en France, a perdu encore un peu de son prestige. D'autorité, il ne lui reste quasiment plus rien, et il est certain que, la prochaine fois qu'ils sont confrontés à des actes de vandalisme, l'ensemble des Maires de France se souviendront de ce qui est arrivé à leur collègue.

Tout ceci est inéluctable. Mais il reste un grand espoir :

L'affaire n'est pas tout à fait terminée. Maurice Boisart a fait appel.

Et cette fois, nous pouvons tout changer à ce procès en rassemblant des centaines de milliers de signatures pour le soutenir.

Oui, si vous signez la déclaration de soutien ci-dessous, et si vous passez ce message à tout votre carnet d'adresses, nous pouvons provoquer une vague de solidarité historique dans le pays.

Nous pouvons faire en sorte que Maurice se sache soutenu par des centaines de milliers de Français, et manifester publiquement notre réprobation la plus totale contre cette Justice-là qui marche à l'envers et qui nuit aussi directement à la paix et à la bonne entente dans notre pays.

Notre mobilisation commune, si elle est massive, changera complètement l'état d'esprit de Maurice Boisart. D'homme seul, abandonné de tous, il passera au statut de héros d'une cause qui nous appartient à tous.

L'Institut pour la Justice vous appelle donc solennellement à signer la déclaration officielle de soutien à Maurice Boisard, et à la faire signer par tout votre entourage.

Cela ne vous demandera qu'un instant, mais c'est un moyen concret de réparer, au moins partiellement, la bêtise et l'agressivité déplacée de ce fonctionnement-là de la Justice

S'il vous plaît, ne fermez pas cet email pour l'envoyer aux oubliettes. Ce serait un énorme gâchis. Puisque vous avez investi du temps pour lire ce message jusqu'ici, faites ce geste simple de signer la déclaration officielle de soutien au maire de Cousolre.

Alors merci de soutenir notre ami Maurice Boisart en signant maintenant la pétition (cliquer ici). C'est une question d'élémentaire justice et équilibre. C'est aussi une question d'honneur.

Un grand merci,

Laurence Havel
secrétaire nationale

Pour signer la pétition de soutien : cliquez i c i

Maurice Boisard. Cela mériterait une petite chronique de Paul Léautaud.

C'est fait.


(Hum, pas la chronique de Paul Léautaud, la signature de soutien).

Laurence Havel est secrètaire nationale de quel mouvement ? L'Institut Pour la Justice je suppose...

Deux remarques.

Il serait souhaitable que Mme Havel optât pour Boisard ou Boisart.

D'autre part, l'intéressé souhaite-t-il que cette pétition soit lancée, ou est-ce "à l'insu de son plein gré" ?

Je viens de signer.

J'ai signé la pétition.

Idem

Itou.

Citation
Il serait souhaitable que Mme Havel optât pour Boisard ou Boisart.

Sacré Jean-Marc. Vos escobarderies ne trompent personne. Dites-nous franchement ce que vous pensez de cette pétition ou ...

J'ai signé. Et après?

Rogemi,

Je vous dis ce que j'en pense : une pétition qui a pour objet de soutenir une personne nommément désignée devrait préciser qu'elle recueille l'accord de cette personne. Sauf erreur de ma part, le maire en question, qui est fort digne, n'a pas demandé à cet organisme de lancer une pétition en sa faveur. Il me semble que M. Boisard a choisi de respecter la justice (alors que le procureur ne la respecte pas, en ce sens qu'il a évoqué dans ses réquisitions les discussions préliminaires menées dans la cadre de la procédure de reconnaissance de culpabilité). Je pense donc qu'il vaut mieux s'abstenir de la signer.

Si M. Boisard, ou ses proches, proposaient une pétition, je la signerai volontiers.

La pétitionite a été une grande maladie de la gauche des années 70 (Simone Signoret avait contracté un terrible petition wrist). Je vois qu'elle fait des émules.

A la bonne heure ...

Il faudrait vraiment que les procureurs soient élus par le peuple, quand on voit les questions qu'ils se posent.

[www.ladepeche.fr]

J'ai signé.

Plus que 400 000 signatures. Impressionnant.

Presque 450 000 signatures. Mais c'est un raz-de-marée !

Etonnant qu'un tel article ait pu paraitre dans Le Monde. On comprend pourquoi la pétition a recueilli presque 450.000 signatures.

Le roman de la gifle

Monsieur le maire, c'est avec stupéfaction que mon épouse et moi-même avons appris...", "C'est en qualité de père, grand-père, ancien instit, engagé dans le monde associatif, que je tiens à vous apporter mon soutien moral...", "Rempli d'une réelle indignation, je me permets de vous adresser ces quelques lignes de réconfort...", "C'est le coeur serré, mais aussi révolté que je vous écris...", "Simple citoyenne, permettez-moi de vous faire part de ma sincère sollicitude...", "Au nom du conseil municipal unanime, je tiens à vous assurer de notre entière solidarité..." , "Mon voisin se joint à moi pour vous faire part de son estime...", "J'ai 59 ans et ma mère de 85 ans est dans le même état d'esprit que moi, nous vous soutenons..."

Ceux-là n'ont pas attendu que "l'affaire de la gifle" s'invite dans le débat présidentiel. Depuis qu'il a été condamné, le 17 février, à 1 000 euros d'amende avec sursis pour avoir giflé un adolescent de son village qui escaladait un grillage, Maurice Boisart , 63 ans, maire de Cousolre (Nord), a reçu plus de mille cinq cents messages de soutien. Et ce n'est pas fini. Chaque jour, une épaisse chemise remplie de nouveaux courriers est déposée sur son bureau. On écrit de toute la France, grandes villes, banlieues, sous-préfectures ou villages, mais aussi de la Belgique toute proche, de Suisse, des Etats-Unis ou de Bangkok. Par courriel, bien sûr, mais surtout par lettres. On jette sa colère au stylo-bille sur une simple page de bloc-notes à petits carreaux, ou à la plume sur un épais vélin.

On dit son incompréhension sur une carte de visite personnelle ou un bristol professionnel. On griffonne quelques mots de réconfort au dos d'une carte postale de Notre-Dame-de-l'Assomption à Clermont-Ferrand, d'une vue de la corniche en Vendée, d'une plage de Bretagne, d'un château de la Loire, du beffroi d'Evreux, des vieilles maisons de Fougères, d'un quartier de Toulon, ou de la cité de Carcassonne. On affiche sa solidarité sur papier à en-tête officiel d'une mairie ou d'un conseil général. On partage son désarroi et on en profite pour raconter sa vie sur un feuillet double orné d'une grappe de raisin, d'un bouquet de fleurs ou d'un papillon.

Cette gifle qui a échappé au maire de Cousolre un jour d'août 2010, c'est la leur. Comme celles qu'ils ont données, celles qu'ils ont reçues, celles qui, pour eux, se sont trop perdues. De ce roman épistolaire national, c'est peut-être cela que l'on retient d'abord : la France est un pays de giflés reconnaissants et de gifleurs assumés. "J'ai 78 ans, un casier judiciaire vierge, et je le dois en partie à la sanction immédiate qui suivait mes nombreuses incartades.""Je suis chauffeur routier et je remercie mon instituteur de m'avoir baffé. D'ailleurs, je lui téléphone de temps en temps.""Je me souviens de la gifle magistrale reçue de mon instit quand j'avais 12 ans parce que je chantais trop fort dans les escaliers, la punition avait été mentionnée dans mon cahier du jour, mon père la tripla.""Un grand merci pour ce geste trop rare. J'ai 57 ans, j'en ai fait des bêtises quand j'étais jeune, mais je me serais biengardé d'en parler à mes parents, j'en prenais au moins une deuxième."

Des "gifles", "calottes", "claques", "torgnoles" ou "petites corrections", ils en revendiquent quelques-unes. De Gif-sur-Yvette, une professeure retraitée d'histoire-géo raconte avoir giflé l'une de ses élèves qui, lors d'une projection en classe du film Nuit et brouillard, avait éclaté de rire en voyant les femmes nues emmenées à la chambre à gaz. "A la fin de l'heure, c'est elle qui est venue s'excuser. Et, quelques années plus tard, alors qu'elle assistait à une réunion pour sa plus jeune soeur, elle a raconté que ce geste lui avait appris, pour la vie, le respect de l'autre", écrit-elle. "Je ne suis pas un adepte des fessées ou des gifles, mais dans un pareil cas, mon fils en aurait pris une seconde", écrit Eric. Comme Naguib, qui affirme : "Si mon fils avait insulté une personne plus âgée, je peux vous dire qu'il aurait entendu parler du pays !"

Ils se disent "outré", "écoeuré", "indigné" , "scandalisé", "ulcéré", "effaré", "consterné" et peut-être plus encore "désorienté" par le jugement qui a condamné Maurice Boisart. Au nom de la gifle "d'utilité publique", ils sont prêts à se lever. "Jamais de ma vie, je n'ai manifesté dans la rue. Là, je suis décidé à le faire" , écrit Paul, 62 ans. Nouredine demande comment faire "pour envoyer mon modeste soutien de 10 euros". Un ancien commandant de gendarmerie et un "vieil instit écoeuré" proposent, eux aussi, de participer financièrement, une "mère de deux adolescents" a scotché une pièce d'un euro à sa lettre.

"Où va notre justice ?", s'interrogent-ils, qui "laisse s'envoler les incivilités", "contribue à renforcer un certain sentiment d'impunité et à réduire encore l'autorité", "préfère soutenir les malfrats", "inique et honteuse". Et que font ces juges, "des nantis soixante-huitards trop bien payés", qui "vivent dans un monde où ils sont à l'abri des tracas quotidiens" ?

De ce sondage grandeur nature émerge une France nostalgique d'une époque où l'on respectait "Monsieur le maire", mais aussi "l'instit" ou "le professeur". Ils sont nombreux, d'ailleurs, enseignants actifs ou retraités, inspecteur d'académie, proviseur de lycée ou principal de collège "avec palmes académiques" à avoir pris la plume pour s'indigner . Une professeure de mathématiques : "Ce que vous avez subi est notre lot quotidien, particulièrement dans un petit collège de campagne comme le mien."

Une autre a simplement joint à ses quelques mots de soutien un dessin humoristique : 1969, une institutrice droite et sévère, en chignon, regarde deux parents furieux lancer à leur fils honteux : "C'est quoi ces notes ?" 2009 : devant un gamin hilare, les mêmes parents furieux s'en prennent à l'enseignante tremblante de peur : "C'est quoi ces notes ??" Un assistant d'éducation époux d'une enseignante, se lamente : "Nous sommes confrontés tous les jours aux adolescents et à leur manque total de respect sans qu'aucune sanction ne soit jamais appliquée." Un médecin de Troyes lui fait écho : "Nous rencontrons de plus en plus de difficultés avec les incivilités répétées de nos patients." Un pompier renchérit : "Les gendarmes ne sont plus respectés, les pompiers sont caillassés, bref, y en a marre." Un couple de "jeunes commerçants" confirme : "Chez nous, c'est tous les jours." Un surveillant pénitentiaire observe : "Comme vous, je vois partir la société en vrille."

Plus encore que les juges, ce sont les parents "fuyant leur responsabilité d'éducateurs", "débordés par toute cette société matérialiste" qui sont montrés du doigt. "Ils ont baissé les bras", "se déculpabilisent en encensant leur progéniture". "Jusqu'où ira l'imbécillité d'une société qui oublie d'éduquer ses enfants ?", demande Janine, de Charente. "Aujourd'hui, lesfamilles n'ont qu'un seul principe : mes enfants ont toujours raison", assure ce maire et ancien enseignant qui dit avoir constaté "la démission progressive des parents". Au règne de "l'enfant-roi", une mère oppose cet adage entendu de la bouche de son père : "Il disait toujours : "Si tu ne veux pas que ton enfant te fasse pleurer quand il aura 15 ans, fais-le pleurer quand il en a 3.""

On convoque Platon - en au moins six exemplaires - "Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants. Lorsque les fils ne tiennent plus compte de leurs paroles. Lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter (...) alorsc'est le début de la tyrannie", pour mieux soutenir "le geste de père de famille" de Maurice Boisart. On s'en prend au "galopin", "voyou", "sauvageon", "petit con", "petit morveux", "vaurien", "jeune crétin", "racaille" ou "garnement" qui lui faisait face. "N'ayez pas honte", "vous vous êtes comporté en citoyen", "vous devriez avoir la Légion d'honneur, plutôt qu'une amende", "ne soyez pas triste, c'est le monde qui ne tourne pas rond, pas vous". Un chef de service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent lui propose son témoignage en appel : "Le jeune qui vous a menacé aurait dû avoir honte, et son père aurait dû augmenter sa honte en le punissant. En agissant comme vous l'avez fait, vous avez simplement assumé une position d'adulte." Un maire du Rhône approuve : "La méthode peut être contestée, mais ce n'est pas le geste en lui-même qui importe, c'est ce qu'il symbolise. Vous avez refusé le laisser-faire."

Avec le monde enseignant, les maires sont nombreux à s'être manifestés. "Nous nous sentons abandonnés par la République qui est censée nous protéger d'individus qui connaissent leurs droits mais ignorent leurs devoirs." Ils dénoncent un jugement "qui traduit une méconnaissance des réalités du terrain" et "rend un mauvais service au civisme et, au final, à la démocratie".

Alors, on s'interroge dans l'Aisne : "Marine ferait-elle mieux ?" Dans la Sarthe : "Va-t-il falloir voter Front national pour retrouver le respect de nos valeurs et de nos élus ?" On s'inquiète au Pouliguen : "Tout cela fait le jeu des extrémistes de tout bord que je ne cautionne pas." On soupire à Cousolre : "Quand un chef d'Etat dit à l'un de ses concitoyens : "Casse-toi, pauvre c...", ne soyez pas surpris des insultes des jeunes."

On vient rôder aussi autour de l'histoire de ce maire et son impressionnante popularité. Un responsable Front national du Nord s'est empressé de l' assurer de son soutien, un autre du Mouvement national républicain du Rhône lui adresse son magazine. Et Nicolas Sarkozy ne manque désormais plus une occasion de lui rendre hommage. Lorsqu'il l'a entendu évoquer une première, puis une seconde fois, "l'affaire de la gifle", Maurice Boisart confie avoir été un peu mal à l'aise. "Que le président de la République apporte son soutien à un petit maire du Nord, je suis d'accord, c'est dans le cadre de ses fonctions. Mais pas dans le but d'une récupération politique."

Dans la pile de courrier, M. le maire saisit trois lettres. Celle d'un homme à l'écriture maladroite qui lui demande d'excuser ses fautes d'orthographe "parce que je ne suis pas allé longtemps à l'école", une carte postale de Bastia signée Angèle et Rosa, qui lui envoient "un peu de notre soleil, c'est tout ce que l'on peut vous offrir". Et les mots griffonnés par ce père : "Je viens de perdre mon fils de 15 ans qui jouait dans un chantier près de la maison, après avoir enjambé un grillage. Pourquoi aucun adulte n'était-il là ce jour-là, pour le gifler et l'empêcher de grimper ?"

Pascale Robert-Diard

Article paru dans l'édition du 10.03.12

Une policière en faction rue du faubourg Saint-Honoré à Paris, juste en face du palais de l'Élysée, a été prise pour cible jeudi après-midi par des tirs de billes et un jet de tomate. Touchée à une joue, elle est allée se plaindre aux gendarmes en poste à l'entrée de l'Élysée qui lui ont indiqué que le tireur était vraisemblablement Louis Sarkozy, le dernier fils du président bientôt âgé de 15 ans, qui recevait à ce moment-là un ami.

La gardienne de la paix, qui n'a pas été blessée, a rédigé un rapport mais n'a pas souhaité porter plainte, indique la radio. Le président de la République l'a rencontré hier matin pour lui présenter ses excuses. Si elle en fait la demande, elle pourra être mutée par l'administration.

Le matériel utilisé pour ces tirs n'a pas été précisé. Selon la radio, "l'incident" devait rester confidentiel et des consignes avaient été données pour qu'il ne s'ébruite pas.

450 000 signatures, c'est beau ! Sans doute pas assez et je crois que nous pourrions faire beaucoup mieux et avec beaucoup plus d'effet.

Ainsi quel éclat si nous nous cotisions tous en sorte que Monsieur le Maire n'ait rien à sortir de sa poche en guise de solidarité.

Et quelle suite la presse ,ne manquerait pas de donner à cette affaire si notre solidarité financière s'accompagnait de trois courriers collectivement signés :

- Le premier adressé à ce jeune c.. et à sa famille pour leur dire tout le bien qu'ils nous inspirent.

- Le deuxième au magistrat qui a osé condamner l'édile.

- Le troisième aux candidats en campagne pour leur signifier que la "France d'en-bas" n'acceptera plus sans réagir l'exercice d'une justice aussi inconséquente.

Je ne suis pas toujours d'accord avec ce Confrère mais, en l'espèce, je n'ai pas grand chose à redire sur son "billet" :

[www.maitre-eolas.fr]

Le procureur se croyait sans doute dans un film:

Les sarcasmes sur le Chicago des années 30 et Montfermeil sont déplacés, et inutilement humiliants. C’est l’avocat qui parle : les magistrats doivent veiller à ne jamais humilier le prévenu, aussi irritant soit-il, et là le maire de Cousolre ne l’était manifestement même pas.
Sur le fond, le procureur a reproché au maire d’avoir refusé ce plaider-coupable à 600 euros, mettant cela sur le compte de la volonté du prévenu d’avoir une tribune médiatique.

Peut-être que la loi dit que celui à qui on a fait l’honneur de confier la mission d’être maire a encore moins le droit que les autres de se laisser emporter à la violence, et qu’il doit être plus sévèrement puni qu’un citoyen ordinaire quand il le fait.
Mais cette loi avait été instituée à une époque où les comportements sauvages n'étaient pas la norme nouvelle! A une époque où un jeune qui se faisait giffler parce qu'il avait dépassé la limite n'allait pas s'en plaindre mais méditait là-dessus!!! Le Maire a-t-il pour fonction d'accepter la violence sans réagir?!!!

Citation
Billy Budd
Je ne suis pas toujours d'accord avec ce Confrère mais, en l'espèce, je n'ai pas grand chose à redire sur son "billet" :

[www.maitre-eolas.fr]

La démonstration de maître Eolas est sans doute imparable, juridiquement, mais il demeure qu'on a le sentiment que la justice est bien plus tolérante avec les petits voyoux qu'avec ceux qui veulent défendre ce qui peut encore l'être de l'autorité, du respect des règles de vie en société, de l'in-nocence. Ce maire reste à mes yeux la victime d'un système qui qualifie de violence une giffle administrée à un petit malfaisant qui n'en n'a probablement pas recues assez dans son enfance et qui laisse partir une foultitude de petites frappes qui ont roué de coups un passant. Maître Eolas ne m'a pas convaincu, je maintiens ma signature et j'adhère aux propositions de Serge.

Citation
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :

S'agit-il de peines allant jusqu'à trois de prison resp. 45 000 € d'amende ?

Pour ma part je suppose qu'il s'agit de punitions maximum. Si cela s'avère vrai alors notre bon avocat n'est en aucune facon plus honnête que les militants de l'institut méprisé.

Les juristes ne peuvent pas s'empêcher de préférer la lettre à l'esprit. Ils prennent systématiquement la défense des fossoyeurs de notre civilisation: pas tous bien sûr car cela serait certainement exagéré mais une majorité écrasante.

Citation
Rogemi

Citation
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :

S'agit-il de peines allant jusqu'à trois de prison resp. 45 000 € d'amende ?

Oui, actuellement de code pénal se borne à indiquer un maximum, même si sa formulation est ambiguë. Le juge peut faire ce qu’il veut. Personne n’est, en fait, condamné à une peine ferme pour des violences légères même « aggravées ».

Je résume. Les petits caïds qui s’entretuent (et qui tuent les passants) à la kalachnikov, ou qui attaquent les pompiers pour les empêcher d’éteindre les incendies qu’ils ont allumés (et qui ont la ferme intention de tuer des pompiers et de brûler vifs des locataires), sont impliqués, dixit Mucchielli, dans des conflits sociaux. Par contre, le maire gifleur (et tout adulte qui gifle un enfant, parent, professeur, etc.) se rend coupable, nous apprend maître Eolas, de violences aggravées, et le parquet ne pas ne pas poursuivre, le tribunal ne peut pas ne pas octroyer des dommages-intérêts à la victime. On se demande d’ailleurs pourquoi la gifle n’est pas qualifiée acte de torture et de barbarie. Tant qu’à faire.

Il suffit d’avoir fait deux ans de droit pour se rendre compte que ce maître Eolas n’est qu’une agence de communication au service du PS, qui raconte absolument n’importe quoi. Son secret : le ton raisonnable. Voyons, voyons, ne cédons pas à la caricature... Sauf que, dans un monde ravagé par la déraison, celui qui veut faire le raisonnable apparaît rapidement comme le plus fou de tous.

Citation
Oui, actuellement de code pénal se borne à indiquer un maximum, même si sa formulation est ambiguë. Le juge peut faire ce qu’il veut. Personne n’est, en fait, condamné à une peine ferme pour des violences légères même « aggravées ».

Cher Monsieur Chassaing,

Vous reconnaitrez que l'imprécision de ce texte de loi nous dit plus que tout sur la décadence de notre civilisation. Le fait que personne ne se formalise de la rédaction plus que floue de ces textes de loi qui il y a encore 30 ou 50 ans aucun juriste n'aurait eu le courage de pondre est parlant sur l'état de catalepsie avancée de nos élites.

En Allemagne on appelle cela ein Gummi-Paragraph cad un texte de loi caoutchouc/élastique qui permet le pire comme le plus anodin.

Citation
Chatterton

Il suffit d’avoir fait deux ans de droit pour se rendre compte que ce maître Eolas n’est qu’une agence de communication au service du PS, qui raconte absolument n’importe quoi. Son secret : le ton raisonnable. Voyons, voyons, ne cédons pas à la caricature... Sauf que, dans un monde ravagé par la déraison, celui qui veut faire le raisonnable apparaît rapidement comme le plus fou de tous.

Non il ne dit pas ici n'importe quoi (ailleurs quelques fois, principalement sur le problème de l'annulation d'un mariage pour cause de non virginité où il a vraiment dérapé avec ce ton raisonnable que vous soulignez). Il énonce vraiment la loi et c'est sur la pertinence de celle-ci qu'il conviendrait de réfléchir.

Citation
Rogemi

Citation
Oui, actuellement de code pénal se borne à indiquer un maximum, même si sa formulation est ambiguë. Le juge peut faire ce qu’il veut. Personne n’est, en fait, condamné à une peine ferme pour des violences légères même « aggravées ».

Cher Monsieur Chassaing,

Vous reconnaitrez que l'imprécision de ce texte de loi nous dit plus que tout sur la décadence de notre civilisation. Le fait que personne ne se formalise de la rédaction plus que floue de ces textes de loi qui il y a encore 30 ou 50 ans aucun juriste n'aurait eu le courage de pondre est parlant sur l'état de catalepsie avancée de nos élites.

En Allemagne on appelle cela ein Gummi-Paragraph cad un texte de loi caoutchouc/élastique qui permet le pire comme le plus anodin.

Cher Rogemi. C'est une de mes grandes obsessions : Le droit pénal français devient dangereux car flou.

Non il ne dit pas ici n'importe quoi (ailleurs quelques fois, principalement sur le problème de l'annulation d'un mariage pour cause de non virginité où il a vraiment dérapé avec ce ton raisonnable que vous soulignez). Il énonce vraiment la loi et c'est sur la pertinence de celle-ci qu'il conviendrait de réfléchir.

Cher ami, vous plaisantez sans doute. Une baffe, c’est une contravention de 4e classe.

Article R624-1

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14 , les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Citation
Chatterton
Non il ne dit pas ici n'importe quoi (ailleurs quelques fois, principalement sur le problème de l'annulation d'un mariage pour cause de non virginité où il a vraiment dérapé avec ce ton raisonnable que vous soulignez). Il énonce vraiment la loi et c'est sur la pertinence de celle-ci qu'il conviendrait de réfléchir.

Cher ami, vous plaisantez sans doute. Une baffe, c’est une contravention de 4e classe.

Article R624-1

Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14 , les violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Je ne plaisante jamais en cet auguste lieu.
Vous le dites vous même : « Hors les cas prévus par les articles 222-13 »
L’article 222-13 prévoit les violences sans incapacité de travail par personne dépositaire de l'autorité publique (alinéa 7). Le raisonnement du procureur est bon, son attitude mauvaise. C’est le fait que notre doit permette cela qui est inquiétant.
Je vous recommande d’ailleurs la lecture des dix cas qui font passer les violences légères de la catégorie contraventionnelle à celle des délits avec 3 ans d’emprisonnement, certes théorique, à la clé. L’appartenance ou la non- appartenance à une race (du travail pour François Hollande !) est prévu à l’alinéa 5 bis.

Mais c’est ce que je me tue à vous dire. On n’est pas dans le cas de l’article 222-13 qui vise des violences véritables, caractérisées. Hors ce cas, on est dans la simple petite baffe qui représente une contravention de 4e classe. Si vous appliquez l’article 222-13 aux baffes ou aux fessées, tous les parents passent en correctionnelle pour avoir corrigé leur enfant (qui est bien un « mineur de 15 ans » et leur « descendant en ligne directe »). Autrefois on lisait les débats parlementaires pour savoir ce que le législateur avait en tête en pondant une loi. Ça m’étonnerait que, dans ce cas précis, il ait pensé aux tapes sur la main et autres mesures correctrices.

Citation
Chatterton
Mais c’est ce que je me tue à vous dire. On n’est pas dans le cas de l’article 222-13 qui vise des violences véritables, caractérisées. Hors ce cas, on est dans la simple petite baffe qui représente une contravention de 4e classe. Si vous appliquez l’article 222-13 aux baffes ou aux fessées, tous les parents passent en correctionnelle pour avoir corrigé leur enfant (qui est bien un « mineur de 15 ans » et leur « descendant en ligne directe »). Autrefois on lisait les débats parlementaires pour savoir ce que le législateur avait en tête en pondant une loi. Ça m’étonnerait que, dans ce cas précis, il ait pensé aux tapes sur la main et autres mesures correctrices.

Mais si. La différence entre la contravention et l'article 222-13 (délit) ce n'est pas la gravité de l'acte (Il s'agit toujours de violence sans incapacité de travail) mais les circonstances énumérées par l'article 222-13.

J’ai réfléchi. Je pense qu’il est bon que les non-juristes sachent quand ils risquent 3 ans de prison en secouant un peu leur prochain (pas besoin de gifler). La Cour d’appel de Versailles a d’ailleurs donné une sorte de mode d’emploi pour qu’un enseignant (c’est elle qui le dit) ne tombe pas dans le champ de l’article en intervenant dans une situation d’indiscipline sérieuse : Il peut saisir le garnement par son cartable (que l’élève semble avoir toujours sur le dos d’après la Cour d’Appel). Il peut ainsi tirer l’élève sans contact physique avec lui, un tel contact risquant d’entraîner l’application de l’article suscité. Si un élève est en train d’en tuer un autre le professeur pourrait y mettre les mains (Légitime défense d’autrui)
Voici donc l’article222-13. Craignez la Loi.
Art. 222-13 (L. no 96-647 du 22 juill. 1996) «Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail» sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'elles sont commises:
1o Sur un mineur de quinze ans;
2o Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur;
3o Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs;
4o (L. no 2003-239 du 18 mars 2003, art. 60) «Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, (L. no 2010-930 du 9 août 2010) «un membre ou un agent de la Cour pénale internationale,» un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur;
«4o bis (L. no 2010-201 du 2 mars 2010, art. 11-I) «Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur;»
(L. no 2003-239 du 18 mars 2003, art. 60) «4o ter» (L. no 2010-201 du 2 mars 2010, art. 11-I) «Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4o et 4obis, en raison des fonctions exercées par ces dernières;»
5o Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation (L. no 2010-930 du 9 août 2010) «ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale»;
(L. no 2003-88 du 3 févr. 2003) «5o bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée;»
(L. no 2003-239 du 18 mars 2003, art. 47) «5o ter A raison de l'orientation sexuelle de la victime;»
6o Par le conjoint ou le concubin de la victime (L. no 2006-399 du 4 avr. 2006, art. 8) «ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité»;
(L. no 2010-769 du 9 juill. 2010, art. 33-VI) «6obis Contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union;»
7o Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission;
8o Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice;
9o Avec préméditation (L. no 2007-297 du 5 mars 2007, art. 44) «ou avec guet-apens»; — Pén. 132-71-1 et 132-72.
10o Avec usage ou menace d'une arme; — Pén. 132-75.
(L. no 2007-297 du 5 mars 2007, art. 48) «11o Dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux;»
(L. no 2002-1138 du 9 sept. 2002, art. 25) «12o Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur;»
(L. no 2003-239 du 18 mars 2003, art. 78) «13o Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs;»
(L. no 2007-297 du 5 mars 2007, art. 54) «14o Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants»;
(L. no 2010-201 du 2 mars 2010, art. 3) «15o Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée.»
Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. (L. no 96-647 du 22 juill. 1996) «Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux (L. no 2003-239 du 18 mars 2003,art. 78) «1o et suivants [ancienne rédaction issue de la L. no 2002-1138 du 9 sept. 2002: 1o à 12o]» du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances». — Pr. pén. 2-1 s., 8, 398-1, 689-5 ; Discipl. et pén. mar. march. 42, 58.

Corresp.: C. pén., anciens art. 186, 198, 228 et 309 à 312.

La différence entre la contravention et l'article 222-13 (délit) ce n'est pas la gravité de l'acte (Il s'agit toujours de violence sans incapacité de travail) mais les circonstances énumérées par l'article 222-13.

Jean-François, vous allez me trouver bouché ou endurci dans l’erreur, mais il y a quelque chose qui ne colle pas dans cette histoire. On ne peut pas passer de simples voies de fait, contravention de 4e classe, à la terrible incrimination de l’art. 222-13 simplement eu égard à la qualité de l’auteur. J’ai mis un glaviot dans une feuille de papier que j’ai pliée en deux, et que j’ai glissée dans la boîte à lettres de mon voisin, qui a donc trouvé un glaviot au milieu de ce qu’il prenait pour un flyer (beurk). Il se trouve que je suis maire du patelin et que j’ai fait cela pour me venger de ce voisin parce qu’il laisse traîner sa poubelle sur le trottoir toute la semaine. Ça y est ? Ça devient l’équivalent de coups de gourdin ? Je suis bon pour les 3 ans de prison ?

Citation
Chatterton
La différence entre la contravention et l'article 222-13 (délit) ce n'est pas la gravité de l'acte (Il s'agit toujours de violence sans incapacité de travail) mais les circonstances énumérées par l'article 222-13.

Jean-François, vous allez me trouver bouché ou endurci dans l’erreur, mais il y a quelque chose qui ne colle pas dans cette histoire. On ne peut pas passer de simples voies de fait, contravention de 4e classe, à la terrible incrimination de l’art. 222-13 simplement eu égard à la qualité de l’auteur. J’ai mis un glaviot dans une feuille de papier que j’ai pliée en deux, et que j’ai glissée dans la boîte à lettres de mon voisin, qui a donc trouvé un glaviot au milieu de ce qu’il prenait pour un flyer (beurk). Il se trouve que je suis maire du patelin et que j’ai fait cela pour me venger de ce voisin parce qu’il laisse traîner sa poubelle sur le trottoir toute la semaine. Ça y est ? Ça devient l’équivalent de coups de gourdin ? Je suis bon pour les 3 ans de prison ?

Le texte de l’article 222-13 est portant sur ce point clair et précis. Dans votre exemple il est applicable sauf que les trois ans de prisons sont purement théoriques. Mais si un jour un magistrat est assez fou pour décider de vous jeter en prison pour cela il en aura parfaitement le droit. Depuis les années 70 le droit pénal s’éloigne de la réalité pour devenir non un code mais un discours sur les choses convenables dans notre société bien-pensante. Et quelle désordre, voyez l’énumération de cette article 222-13. Le risque est que certains juges prennent le texte au mot. Alors notre maire se retrouvera en correctionnelle, alors un médecin qui établie un certificat médical pour une femme qui se prostitue sera poursuivi pour proxénétisme (car il aide à la prostitution, cela suffit, pas besoin de recevoir l’argent de la prostitution comme le pensent les non-juristes, et certains juristes d’ailleurs) ce qui s’est fait il y a deux ans. Et si vous dites à votre fille de 17 ans que vous êtes heureux qu’elle ait un petit ami c’est très grave : corruption de mineur avec circonstance aggravante (ascendant).
Il faudrait se réveiller. Tout est en place pour nous envoyer en prison pour rien. Mais mes collègues juristes universitaires s’en moquent complètement. Pour eux un code doit être harmonieux, logique, et décliner la belle pensée. Savoir si ledit code est applicable est une préoccupation vulgaire.

Le risque est que certains juges prennent le texte au mot.


Cher ami, veuillez croire que je n’essaie nullement de vous « coincer » (et j’ai parfaitement conscience que la conception même du droit a évolué depuis que je frottais mes fonds de culotte sur les bancs des amphithéâtres). Mais vous convenez ici avec moi qu’il y a au moins matière à interprétation, que les juges ont la faculté de ne pas « prendre le texte au mot ». Je ne disais rien d’autre. Et donc l’atelier d’écriture du PS qui signe « maître Eolas » nous raconte des calembredaines en posant que le proc ne pouvait pas ne pas poursuivre, que le tribunal ne pouvait pas ne pas condamner.

Cher Chatterton, nous sommes d’accord. Le procureur fait ce qu’il veut. Ici il a strictement appliqué la loi qui permet de poursuivre le maire. Le juge aurait pu utilisé l'excuse de provocation, il ne l'a point fait. Je dis que, de ce point de vue, Eolas a raison c'est l'application du droit ; mais avoir raison ne veut pas dire que l’on est point un fieffé hypocrite. Dans un cas semblable, mais avec d’autres acteurs notre maître dirait : c’est une application délirante de la loi. Mais à vrai dire Eolas m’intéresse assez peu. Ce qui retient mon attention est le fait qu’avec le triomphe du droit pénal bien-pensant on peut jeter en prison beaucoup de gens pour des riens. Naturellement on ne le fait pas encore, mais un jour… Le législateur dote les magistrats d’un arsenal démentiel. Croyez-vous qu’ils vont résister longtemps à la tentation de s’en servir ? Ce jour là bien des gens seront étonnés de se retrouver en prison pour une gifle ou pour un clin d’œil à la petite voisine de 14 ans. Ce sera bien fait pour eux. C’est maintenant qu’il faut hurler.

Nous sommes parfaitement d’accord.

Citation
Croyez-vous qu’ils vont résister longtemps à la tentation de s’en servir ?

Cela dépend du Zeitgeist mais quand les instruments sont disponibles on peut partir du principe qu'ils seront un jour au l'autre utilisés.

Aux USA on rapporte que 30 à 40 % des détenus le sont pour non-paiement de pensions alimentaires. Pas étonnant que les prisons soient surchargées.

Vous allez me dire qu'il s'agit d'une société matriarcale ...

Citation
Chatterton
Il suffit d’avoir fait deux ans de droit pour se rendre compte que ce maître Eolas n’est qu’une agence de communication au service du PS, qui raconte absolument n’importe quoi. Son secret : le ton raisonnable. Voyons, voyons, ne cédons pas à la caricature... Sauf que, dans un monde ravagé par la déraison, celui qui veut faire le raisonnable apparaît rapidement comme le plus fou de tous.

En poussant trois ans de plus, on se rend compte que sur cette affaire au moins, Maître Eolas est loin de raconter n'importe quoi.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Citation
Didier Bourjon
Maître Eolas est habile. Comme un avocat.

Je crois surtout que cette affaire confirme qu'un échange fructueux entre juristes et non-juristes sur un sujet judiciaire est très difficile, sinon impossible.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Il est dommage que, dans une procédure judiciaire, le politique passe avant le droit, ce n'est pas l'idée que je me fais de l'in-nocence.

Citation
Billy Budd

Citation
Didier Bourjon
Maître Eolas est habile. Comme un avocat.

Je crois surtout que cette affaire confirme qu'un échange fructueux entre juristes et non-juristes sur un sujet judiciaire est très difficile, sinon impossible.

C’est profondément exact, mais je pense que le phénomène est général. La discussion entre pilote et ingénieurs d’une part et passagers d'autre part en matière d’accidents aéronautiques se heurte au même problème. Un juriste, un pilote, un médecin obéit à une certaine logique à travers un certain corps de connaissance et le comprendre n’est pas toujours évident.
Si je puis me permettre, un écrivain qui publie son journal obéit aussi à une logique propre qui peut déconcerter certains lecteurs, d’où une certaine affaire.
Un petit effort pour comprendre l’autre permettrait d’avancer.

Billy, on peut être à la fois juriste de formation (c’est mon cas) et avoir quelques lumières en rhétorique textuelle (c’est mon cas aussi, je suis désolé de vous exhiber ainsi mon pedigree). Nous disons seulement que « maître Eolas » use de procédés rhétoriques en laissant entendre que le droit est affreusement sévère, que les procédure sont fléchées, qu’il n’y a pas moyen d’y couper, etc. Je viens de lire son feuilleton sur un malheureux gardé à vue qui a fait l’objet d’une dénonciation calomnieuse par une jeune fille de son environnement qui l’accuse d’attouchements sexuels. C’est très habilement fait, cela a la couleur locale, et... cela cherche à donner l’impression que la machine judiciaire broie les innocents.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Chatterton, je ne nie aucun talent à mon Confrère Eolas, ni à vous-même.

Toutefois, j'ai la faiblesse de croire que je lis sa prose sans a priori idéologique, ce qui n'est pas votre cas, s'agissant en particulier de "l'affaire de la gifle".

Enfin, s'agissant de la machine judiciaire broyant les innocents, il s'agit d'un discours qui a cours aussi bien à droite qu'à gauche et sans doute plus souvent à droite d'ailleurs - en admettant qu'une droite existe en France.

Citation
Didier Bourjon
Le politique est premier, en effet : banalité de base.
Il n'est pas question pour autant qu'il le soit "dans une procédure judiciaire".
Amusant, cette volonté de mal entendre, quand c'est aujourd'hui la profonde politisation et idéologisation de tout ce corps qui doit être radicalement remise en cause, et le judiciaire remis à sa place...

Suivant en cela le fil, je parlais d'une affaire en particulier.

Sur quoi repose le raisonnement judiciaire ?
Sur la justice? Mais elle-même, existe-t-elle ? Ne fait-on pas référence à un être de raison, à une entité platonicienne vide de contenu en parlant de "la Justice" ?
En principe, la Justice exprime la volonté du peuple ; elle en tire sa légitimité ; si le peuple trouve cette justice aberrante, il y a un gros problème. Sauf si la justice peut se référer à une transcendance (mais laquelle ? Dieu, la loi divine ? Dans ce cas effectivement l'avis des gens sur la justice ne compte pas!).

Toutefois, j'ai la faiblesse de croire que je lis sa prose sans a priori idéologique, ce qui n'est pas votre cas, s'agissant en particulier de "l'affaire de la gifle".

Cher ami, puis-je vous demander sur quoi vous fondez cette extraordinaire assertion ?

La Justice a beau être rendue au nom du peuple Français, je ne crois pas qu'elle en exprime la volonté et c'est tant mieux, sinon, le plus souvent, s'agissant en tous cas de la justice pénale, il conviendrait plutôt de parler de vengeance.

D'autre part, si le peuple trouve la justice aberrante, cela résulte aussi de textes aberrants comme en témoigne au demeurant ce fil - voir l'article 222-13 du Code pénal rappelé par Monsieur Chassaing.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

Citation
Chatterton
Toutefois, j'ai la faiblesse de croire que je lis sa prose sans a priori idéologique, ce qui n'est pas votre cas, s'agissant en particulier de "l'affaire de la gifle".

Cher ami, puis-je vous demander sur quoi vous fondez cette extraordinaire assertion ?

C'est le sentiment que laisse transparaître votre commentaire, mais j'aurais sans doute dû ajouter "semble-t-il".

Billy Budd, si la Justice n'est PAS rendue au nom du peuple français, elle est rendue au nom de quoi ? De l'opinion des juges ? De la doxa des dominants ?
Eclairez-nous !

Citation
Loik A.
Billy Budd, si la Justice n'est PAS rendue au nom du peuple français, elle est rendue au nom de quoi ? De l'opinion des juges ? De la doxa des dominants ?
Eclairez-nous !

Loik A, j'ai bien précisé qu'elle était rendue au nom du peuple français.

Cela dit, elle n'en reflète pas forcément la volonté, celle-ci s’accommodant parfois mal avec le droit, car que vous le vouliez ou non, l'application de la règle de droit est encore ce qui constitue le plus souvent la Justice.

Si cela ne convient pas au peuple, ce que je peux évidemment comprendre, il faut changer la règle et non pas systématiquement hurler au gouvernement des juges ou je ne sais quoi encore.

Pourtant, cher Billy Budd, je ne vous vois pas répondre à la question de fond : au nom de quoi ou avec quel référence la Justice est-elle rendue ?
Un droit rendu à lui-même, c'est un système aberrant : il demande par définition un fondement philosophique... Donc, soit le peuple soit Dieu...

j'ai la faiblesse de croire que je lis sa prose sans a priori idéologique, ce qui n'est pas votre cas, s'agissant en particulier de "l'affaire de la gifle".

Cher ami, puis-je vous demander sur quoi vous fondez cette extraordinaire assertion ?

C'est le sentiment que laisse transparaître votre commentaire, mais j'aurais sans doute dû ajouter "semble-t-il ».

Monsieur Budd, je ne crois pas qu’un « sentiment » que laisserait « transparaître » [« semble-t-il » !] ma prose vous autorise à extrapoler sur mes éventuels a priori idéologiques.

Nous ne sommes pas d’accord sur le plan juridique (moi, je suis d’accord avec le procureur Bilger, qui est sans doute un peu ramolli mais qui lui, apparemment, aurait classé sans suite). Nous sommes encore moins d’accord en ce qui concerne la rhétorique textuelle et la possibilité de déterminer à vue, au jugé, les biais idéologiques des gens avec qui on n’est pas d’accord.

Si la justice est rendue au nom du Peuple c’est simplement car elle se doit d’appliquer la loi, expression de la volonté générale, votée par les représentants du peuple. C’est simple comme Rousseau.
Maintenant quand le parlement vote des lois qui ne sont plus destinées à être vraiment appliquée (qui ne le sont pas, un peu ou beaucoup selon l’humeur du juge et l’air du temps) mais qui sont conçues pour donner satisfaction à des groupes de pression divers et variés on ne sait plus trop au nom de quoi la justice est réellement rendue.

Citation
Chatterton
Monsieur Budd, je ne crois pas qu’un « sentiment » que laisserait « transparaître » [« semble-t-il » !] ma prose vous autorise à extrapoler sur mes éventuels a priori idéologiques.

Et donc l’atelier d’écriture du PS qui signe « maître Eolas » nous raconte des calembredaines en posant que le proc ne pouvait pas ne pas poursuivre, que le tribunal ne pouvait pas ne pas condamner.

Citation
Chatterton
Nous ne sommes pas d’accord sur le plan juridique (moi, je suis d’accord avec le procureur Bilger, qui est sans doute un peu ramolli mais qui lui, apparemment, aurait classé sans suite). Nous sommes encore moins d’accord en ce qui concerne la rhétorique textuelle et la possibilité de déterminer à vue, au jugé, les biais idéologiques des gens avec qui on n’est pas d’accord.

Nous sommes évidemment d'accord sur notre désaccord.

J'apprécie aussi le Blog de Monsieur Bilger qui, n'étant plus en fonction, peut effectivement facilement dire qu'il n'aurait pas poursuivi.

Citation
Loik A.
Pourtant, cher Billy Budd, je ne vous vois pas répondre à la question de fond : au nom de quoi ou avec quel référence la Justice est-elle rendue ?
Un droit rendu à lui-même, c'est un système aberrant : il demande par définition un fondement philosophique... Donc, soit le peuple soit Dieu...

Prenons un exemple précis : le délai d'un mois pour interjeter appel d'une décision ordinaire du Tribunal de Grande Instance.

Comment pouvez-vous le justifier ? Comment la philosophie peut-elle le justifier, lui ou un autre délai ?

C’est ça, votre argument ? Le procureur Bilger ment en disant que lui aurait classé sans suite ? D’où vous déduisez qu’en parlant des calembredaines de « maître Eolas » je manifeste un a priori idéologique.

Mais vous vous foutez de moi, ma parole ! C’était un débat sérieux avant que vous n’arriviez !

Citation
Chatterton
C’est ça, votre argument ? Le procureur Bilger ment en disant que lui aurait classé sans suite ? D’où vous déduisez qu’en parlant des calembredaines de « maître Eolas » je manifeste un a priori idéologique.

Mais vous vous foutez de moi, ma parole ! C’était un débat sérieux avant que vous n’arriviez !

A aucun moment je n'ai prétendu que Monsieur Bilger mentait.

Cela dit, puisque le débat était sérieux avant que je n'intervienne, j'abandonne volontiers ce fil, afin de vous laisser débattre avec des participants du même avis que vous.

Citation
Billy Budd
Cela dit, puisque le débat était sérieux avant que je n'intervienne, j'abandonne volontiers ce fil, afin de vous laisser débattre avec des participants du même avis que vous.

Je le regretterais, vos interventions m'ont beaucoup appris même si elles n'ont rien changé à mon appréciation de l'événement.

A aucun moment je n'ai prétendu que Monsieur Bilger mentait.

Vous avez bien défendu l’idée sinon le mot, puisque vous insinuez que dans l’espèce Bilger n’aurait pas classé sans suite. Et ceci vous permet de valider votre « sentiment » sur mes a priori idéologiques.

Je dois dire, monsieur Budd, que ce mélange, chez vous, de juridisme étroit (puisque vous posez, d’accord avec « maître Eolas », qu’on ne pouvait pas ne pas poursuivre, qu’on ne pouvait pas ne pas condamner, etc.) et de désinvolture, pour ne pas dire de fantaisie, dans la recherche des intentions cachées du contradicteur, ne laisse pas que d’inquiéter.

(Message supprimé à la demande de son auteur)

(Message supprimé à la demande de son auteur)

N’empêche, apprendre que Billy Budd est juriste, maintenant, c’est rudement décevant...

Citation
Renaud Camus
N’empêche, apprendre que Billy Budd est juriste, maintenant, c’est rudement décevant...

Cela n'est pourtant pas sans logique, même si je dois avouer ne pas spécialement défendre les bègues désargentés.