Le site du parti de l'In-nocence
09 juin 2012, 10:59   Droit des étrangers
"La Cour de cassation interdit la prison et la garde à vue pour séjour irrégulier", Le Monde daté du 8 juin 2012.

Article édifiant dont je reproduis ci-après la sidérante conclusion (la version électronique de l'article n'est accessible qu'aux abonnés du monde.fr, ce qui, au passage, empêche, sur ce site, le débat entre internautes sur une question aussi potentiellement polémique).

La victoire est savoureuse pour Me Patrice Spinosi qui, au nom de la Cimade (association œcuménique), a plaidé avec quatre dossiers de sans-papiers sous le bras devant la CJUE, le Conseil constitutionnel, la première chambre civile de la Cour de cassation, puis le 22 mai la Chambre criminelle: " C'est un changement radical de la philosophie du droit des étrangers depuis 1938 qui a toujours relevé du droit pénal. L'idée selon laquelle un étranger sans titre de séjour était un délinquant est battue en brèche: il ne peut plus être poursuivi ni maintenu en garde à vue, mais seulement raccompagné hors des frontières."

Le "raccompagné", est la déférence due à des illégaux, pardon, des irréguliers, qu'il souligne, est savoureux. Tout le comme le "interdit" du titre.
J'aime bien, aussi, "C'est un changement radical de la philosophie du droit des étrangers depuis 1938 qui a toujours relevé du droit pénal." — Renaud Camus faisait hier allusion, sur un autre fil, à une mélasse dans laquelle on allait baigner en permanence. On barbotte, on barbotte...
Utilisateur anonyme
09 juin 2012, 16:03   Re : Droit des étrangers
En effet, cette phrase tangue un peu...
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