Quelle question !

Un concours de la police annulé pour discrimination

Bastien Hugues (lefigaro.fr)

Le Conseil d'Etat a donné gain de cause à un candidat d'origine maghrébine, qui estimait avoir été éliminé du concours 2007 à cause de questions discriminatoires. Une première, selon l'avocat du plaignant.

Les résultats du concours interne 2007 des officiers de police ont été annulés par le Conseil d'Etat pour cause de discrimination raciale, selon une information de France Bleu Ile-de-France. Les faits remontent au 27 septembre 2007. Ce jour-là, Abdeljalel El Haddioui fait partie des cinquante candidats encore en lice pour les 27 postes d'officiers à pourvoir. Cinquante candidats qui doivent être départagés dans une ultime épreuve orale.

Mais pour ce postulant - le seul au patronyme maghrébin - l'entretien tourne à une supercherie. «Faites-vous le ramadan ?», «votre femme porte-t-elle le voile ?», «votre avis sur la corruption des fonctionnaires de police marocains ?», «vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres arabes et un président à moitié hongrois ?»… A la sortie de l'entretien, Abdeljalel El Haddioui, 40 ans, est recalé avec un 4/20 éliminatoire, en dépit de six notes supérieures à la moyenne dans les autres épreuves. Interrogé sur la véracité du contenu de l'entretien, le président du jury se refuse à tout commentaire.

Persuadé d'être victime de discrimination, Abdeljalel El Haddioui décide alors de porter l'affaire devant la Halde et le Conseil d'Etat. Lequel lui a donc donné raison, vendredi 10 avril, en annulant les résultats du concours. C'est désormais au ministère de l'Intérieur qu'il revient de prendre une décision quant à l'avenir d'Abdeljalel El Haddioui et de la promotion 2007 des officiers de police.

Sur France Inter, la ministre Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'elle allait «tenir compte de la décision du Conseil d'Etat», sans préciser les suites qui allaient être données à cette affaire. «Dans tout corps social quel qu'il soit (...) il peut y avoir des personnes qui ne respectent pas les lois, a-t-elle souligné. Ce qui est important pour l'honneur mais également pour la crédibilité du corps et pour la confiance qu'on lui fait, c'est qu'il y ait des sanctions quand il y a des problèmes.»

Interrogé par France Info sur le sujet, le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (Mrap), convaincu qu'il existe d'autres cas similaires dans l'administration, espère pour sa part que cette décision du Conseil d'Etat «va délier d'autres langues» et permettra de «ne pas laisser se banaliser ce genre de comportements».

On aimerait bien connaitre les preuves dont dispose le Conseil d'Etat pour prendre décision aussi radicale en étant aussi affirmatif.

Bien cher Pascal,


Je n'aurai pas l'imprudence de me prononcer sur le fond de l'affaire, étant par nature méfiant quant à ce que disent les journaux.

La procédure, devant le Conseil d'Etat, est la suivante.

C'est une procédure très largement écrite, c'est à dire que les parties échangent des mémoires (cela évite les effets de manche et permet de s'appuyer sur des affirmations précises).

Le requérant expose certains faits et soutient certains moyens. Le défenseur répond, et ainsi de suite, jusqu'à ce que les deux parties n'aient rien à ajouter ou que le Conseil se considère comme suffisamment informé.

A l'audience, le dossier est rapporté par un Conseiller, et le droit est dit par un autre (opinion sur l'affaire). Le Conseil délibère alors.

Cette procédure est très sérieuse, et je ne pense pas que grand monde conteste les façons de faire du Conseil (qui se comporte bien mieux que les juridictions civiles, mais cela tient sans doute au niveau de recrutement de ses membres).

Pour ce qui est des jurys, il est fait application de la théorie des opérations complexes. Pour faire court, le Conseil n'entre jamais dans le fond de la délibération (le candidat mérite-t-il ou non telle ou telle note). Il considère en revanche le respect de règles formelles.

Voici quelques exemples qui me viennent à l'esprit :

- le règlement du concours précise que le candidat doit être interrogé une demi-heure, et il est interrogé une heure : annulation ;

- le règlement indique que le candidat doit répondre à des questions relatives aux fonctions pour lesquelles il est candidat, et il est interrogé sur autre chose (par exemple un candidat à un concours administratif qui serait interrogé sur des questions techniques).


Un dernier cas est la rupture d'égalité des citoyens devant la loi, quand la difficulté des questions est sans rapport d'un candidat à l'autre. Exemple :

- candidat 1 : Sur quelle ville la première bombe atomique a-t-elle été lancée ?

- candidat 2 : noms, prénoms âges et qualité des victimes.

Dans le cas d'espèce du concours en cause, je me bornerai à citer comment le règlement du concours définit l'épreuve objet du litige :


Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat

Sur le plan juridique c'est une grande première ! Jusqu'à présent, voici la formule que le Conseil d'Etat et les juges de l'ordre administratif employaient systématiquement lorsqu'un plaignant mettait en cause la nature des questions posées à un examen ou concours de la fonction publique :

"Considérant que la nature des questions qui ont été posées ne peut être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir ; "

Le doigt (le bras même) est désormais mis dans l'engrenage... En effet, ce ne sont jamais les questions qui sont indiscrètes, ce sont les réponses. Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à demander à un candidat policier "Faites-vous le ramadan ?" ou "Votre femme porte-t-elle le voile ?" ou encore : "Que pensez-vous de la présence de ministre arabes dans le gouvernement ?".

Il en aurait été bien sûr différemment si la question avait été grossièrement insultante ("Vous lavez-vous souvent ?" ou "Aimeriez-vous être blanc ?"). Mais tel n'est pas le cas ici et je ne pense pas que cela soit concevable compte tenu du caractère collégial du jury.

Cette jurisprudence me paraît donc très funeste. L'esprit haldiste va pouvoir règner en maître dans les services du personnel de la fonction publique.

Bien cher Agrippa,


Je suis surpris de votre analyse.

Effectivement, comme je l'ai dit et comme vous le confirmez, le juge s'interdit d'entrer dans le fond de la délibération.

En revanche, il veille au respect de la procédure.

La phrase : "Considérant que la nature des questions qui ont été posées ne peut être discutée devant le juge de l'excès de pouvoir" ne peut se comprendre que d'une façon. Le jury est maître de poser les questions qu'il veut, dans le respect des règles de procédure auxquelles le règlement de l'épreuve le contraint.

Je vais essayer d'être clair en prenant un exemple.

Supposons, par exemple, qu'on ait un concours de recrutement de professeurs de français et que le texte d'une des épreuves orales soit :

"Débat avec le candidat sur une oeuvre littéraire du XVII ème siècle".


Le juge s'interdit de se prononcer sur la pertinence respectives de questions portant sur la Princesse de Clèves ou sur le Cid. C'est ce qu'on appelle le "contrôle restreint".

En revanche, si la question posée est relative à Péguy, il s'agit bien d'une oeuvre littéraire, mais pas du siècle en question.

Dès lors, le juge, sans entrer aucunement dans le fond du dossier, se borne à constater qu'il y a excès de pouvoir.

Oui, l'heure est grave... alors rigolons un peu :

Les petits détournements de Cadoudal.

Dans le jury du prochain concours :” Bon, les mecs, on reçoit un “divers”, alors pas de conneries, hein, on a déjà la Halde sur le dos, on y va mollo ! Toi, Gérard, tu lui demandes d’exprimer son mal-être sous forme d’un slam, OK ? Pigé la consigne ?
- Compris !
- Toi, Arnaud, tu insistes pas sur sa religion, pas comme la dernière fois.
- Heu… mais on lui pose pas de questions déstabilisantes comme aux autres ?
- Bah non, t’es con ou quoi ? C’est un divers, un DIVERS, tu piges ?
- OK.
- Bien. Toi, Hervé, tu mets en avant son exceptionnel parcours.
- Mais il a rien fait d’exceptionnel…
- M’en fout ! Vous voulez que la Halde liquide la Police ou quoi ? Vous tenez à votre boulot ? Ce mec qu’on va recevoir, c’est p’têt le futur Obama, on va pas recaler Obama non plus, hein ? Bon, alors Hervé, tu poses des questions neutres. J’ai la fiche de la Halde : les questions autorisées portent sur… le foot, la météo et l’emballage des fraises tagada. Vous avez pigé ? Le foot, la météo et les fraises tagada, c’est clair ???

Après diverses recherches, j'ai pu trouver des bribes de la décision du Conseil.


Celui-ci n'évoque aucunement la diversité, ni un quelconque racisme. Le concours n'a pas été annulé pour cette raison, comme le dit avec délices la presse.

Le Conseil se borne en réalité à constater, avec sa concision inimitable :

- que le ministère de l'intérieur de conteste pas que les questions posées aient bien été celles-là ;

- que ces questions sont sans lien avec l'objet de l'épreuve et la mesure des aptitudes du candidat.

Je ne pense pas que persifler là dessus améliore notre cause : nous sommes contre la discrimination positive, je ne vois pas comment nous pourrions être favorable au fait qu'un jury pose ce genre de question compte-tenu du programme.

Si le ministère de l'intérieur souhaite faire figurer une épreuve "d'assimilation aux valeurs françaises", qu'il le fasse, mais qu'il n'utilise pas une autre épreuve pour ce faire.

... "aucunement la diversité, ni un quelconque racisme. Le concours n'a pas été annulé pour cette raison, comme le dit avec délices la presse."




Mais oui Jmarc, ça n'a rien a voir... pas de quoi renverser votre irénisme légendaire - la preuve : le Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (Mrap), convaincu qu'il existe d'autres cas similaires dans l'administration, espère pour sa part que cette décision du Conseil d'Etat «va délier d'autres langues» et permettra de «ne pas laisser se banaliser ce genre de comportements».

Si l'on est contre la discrimination positive, on ne peut que désapprouver cet arrêt du Conseil d'Etat.

En effet, les trois questions posées par le jury qui sont citées dans la presse, ne sont absolument pas choquantes, elles paraissent même ordinaires et normales s'agissant du recrutement de policiers et même mieux, d'officiers de police.

N'oubliez pas qu'il s'agissait d'une épreuve visant à départager les candidats, je suppose donc qu'elle était assimilable à une sorte de "grand oral" (toutes proportions gardées) visant à établir le degré d'adéquation de la personnalité du candidat aux fonctions.

Dès lors ce type de questions n'est nullement hors sujet car les policiers peuvent avoir à faire face à des situations où la religion joue un grand rôle (je ne vous fais pas un dessin). Ainsi, si à la question : "Votre femme porte-t-elle le voile ?" le candidat avait répondu "Non non pas du tout, en bonne salafiste, ma femme porte la burqa et Allah Agbar " j'estime qu'il aurait alors été du devoir du jury de le recaler, même s'il était le candidat le plus brillant.

Le ministère de l'Intérieur n'a pas défendu la position du jury devant le Conseil d'Etat pour des raisons idéologiques : c'est une illustration des conséquences du choix du pouvoir actuel d'installer l'esprit haldiste et de promotion à tout crin d'une pseudo-diversité, dont on sait qu'en réalité elle détruit la diversité.

Entièrement d'accord avec vous, chère Agrippa, et ça n'est certes pas un hasard si le MRAP applaudit des 2 mains. Il est grand temps que certains, ici (hélas pas seulement ici...), cessent d'être aussi naïfs : c'est une illustration des conséquences du choix du pouvoir actuel d'installer l'esprit haldiste et de promotion à tout crin d'une pseudo-diversité.

Je crois utile de rappeler la définition de l'épreuve telle qu'elle résulte du statut :

Conversation avec le jury à partir d'un texte ou d'une citation de portée générale permettant d'apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat

Maintenant, si vous prenez les questions, je ne vois pas comment vous pourrez les faire entrer dans ce cadre. C'est cela que le conseil a censuré.

Voici, pour votre information, le programme du concours tel que paru au journal officiel. Vous pourrez apprécier l'adéquation des questions à celui-ci :

Concours interne
Droit pénal général


1. La loi pénale :
a) La loi pénale en elle-même :
- son importance ;
- sa nature ;
- son domaine d'application dans le temps et dans l'espace.
b) La loi pénale et le juge :
- la qualification des faits ;
- l'interprétation de la loi ;
- le contrôle de régularité de la loi.
c) La loi pénale et l'infraction :
- les éléments constitutifs de l'infraction ;
- les qualifications des infractions.
2. Le délinquant :
a) La responsabilité pénale du délinquant :
- principe et limites de la responsabilité personnelle ;
- la distinction auteur/coauteur/complice ;
- la tentative ;
- la distinction personne physique/personne morale, mineur/majeur ;
- le cas particulier des responsables politiques.
b) L'irresponsabilité pénale du délinquant :
- causes objectives d'irresponsabilité pénale ;
- causes subjectives d'irresponsabilité pénale ;
- immunités diverses.
3. Les peines :
a) La peine encourue ;
b) La peine prononcée ;
c) La peine exécutée.


Procédure pénale


1. Les principes directeurs de la procédure pénale.
2. Les acteurs de la procédure pénale :
a) Police judiciaire ;
b) Parquet ;
c) Avocats ;
d) Juridictions d'instruction et de jugement ;
e) Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux.
3. La dynamique de la procédure pénale :
a) Action publique ;
b) Action civile.
4. La mise en état des affaires pénales :
a) La preuve pénale ;
b) Les enquêtes de police ;
c) L'instruction préparatoire.
5. Le jugement des affaires pénales :
a) Les diverses procédures de jugement ;
b) Les voies de recours internes ;
c) Les voies de recours internationales.
6. L'entraide répressive internationale :
a) Accords de Schengen ;
b) Mandat d'arrêt européen ;
c) Extradition ;
d) EUROJUST ;
e) EUROPOL ;
f) Equipes communes d'enquête ;
g) Magistrats de liaison.


Droit pénal spécial


1. Les crimes et délits contre les personnes :
a) Les atteintes volontaires à la vie ;
b) Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité de la personne ;
c) Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne ;
d) Les agressions sexuelles : le viol, les autres agressions sexuelles, l'exhibition sexuelle et le harcèlement sexuel ;
e) La mise en danger de la personne ;
f) Les atteintes à la liberté de la personne.
2. Les crimes et délits contre les biens :
a) Le vol ;
b) L'escroquerie ;
c) Les infractions voisines de l'escroquerie ;
d) Le recel et la non-justification de ressources ;
e) L'immunité familiale ;
f) Les destructions, dégradations et détériorations.
3. Les crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique :
a) Les abus d'autorité contre les particuliers ;
b) Les manquements au devoir de probité ;
c) Les atteintes à l'administration publique commises par des particuliers ;
d) L'usurpation de fonctions ;
e) L'usurpation de signes réservés à l'autorité publique.
4. Les atteintes à la dignité de la personne :
a) Les discriminations ;
b) La traite des humains ;
c) Le proxénétisme et les infractions assimilées ;
d) Le recours à la prostitution de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables ;
e) Les conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine ;
f) Les atteintes au respect dû aux morts.
5. Les atteintes aux mineurs et à la famille :
a) Le délaissement de mineur ;
b) L'abandon de famille ;
c) Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale ;
d) Les atteintes à la filiation ;
e) La mise en péril des mineurs.
6. L'usage et le trafic de stupéfiants :
a) Définition légale des stupéfiants ;
b) Usage et provocation à l'usage illicite de stupéfiants ;
c) Le trafic de stupéfiants.
7. La participation à une association de malfaiteurs.
8. L'extorsion, le chantage et la demande de fonds sous contrainte.
9. Les atteintes à la confiance publique : les faux et usages de faux.
10. Les détournements :
a) L'abus de confiance ;
b) La destruction ou détournement d'objet gage ;
c) La destruction ou détournement d'objet saisi ;
d) L'organisation frauduleuse d'insolvabilité.


Fait à Paris, le 25 octobre 2005.

Jean-Marc a me semble-t-il parfaitement raison.

Transposons :

« Jeunez-vous le jour de Yom Kippour ? », « votre femme porte-t-elle une perruque ? », « votre avis sur le rôle de la police israélienne dans les territoires occupés ? », « vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres juifs et un président à moitié hongrois ? »

Ou encore :

« Faites-vous carême ? », « votre femme met-elle un fichu lorsqu'elle va à l'église ? », « votre avis sur le rôle du pape dans la lutte contre le SIDA en Afrique ? », « vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres catholiques pratiquants et un président à moitié hongrois ? »

Nous n'avons pas identifié de menace venant du fondamentalisme chrétien ou juif. Ce ne sont pas des extrémistes juifs qui ont posé des bombes dans le RER ou à Londres. Sommes-nous en guerre contre les chrétiens en Afghanistan ?

Sommes-nous en guerre d'ailleurs ?

J'avoue que je ne sais plus bien.

Demander dans un concours l'avis du candidat sur le rôle de l'armée israélienne dans les territoires occupés ne semble pas du tout incongru.

"Faites-vous carême ? », « Votre femme met-elle un fichu lorsqu'elle va à l'église ? » « Votre avis sur le rôle du pape dans la lutte contre le SIDA en Afrique ?» sont des questions qui me paraissent parfaitement admissibles, où est le problème ?

"votre femme porte-t-elle une perruque ?" : rapport avec le sujet ?

« Faites-vous carême ? », « votre femme met-elle un fichu lorsqu'elle va à l'église ? », « votre avis sur le rôle du pape dans la lutte contre le SIDA en Afrique ? », « vous ne trouvez pas bizarre ce gouvernement de la France avec des ministres catholiques pratiquants et un président à moitié hongrois ? »

Moui... en tout cas voilà des questions qui n'offenseraient sûrement pas la bien-pensance mrapiste !

Le crétinisme haldiste majoritaire qui règne sur ce pays ne doit pas nous empêcher d'être sensible à des comportements et des attitudes intolérables comme ceux des membres de ce jury. La police dispose de bien d'autres moyens pour connaître l'éventuel risque pour la sécurité publique que présenterait un recrutement que ces questions idiotes et auxquelles un hypothétique salafiste mal intentionné n'aurait de toute façon qu'à répondre par la négative « bi non m'siou j'fis pas l'ramadan ; et pi ma femme elle est pas voilée ». Si cette histoire est vraie, ce type de comportements infligés à nos compatriotes de confession musulmane ou d'origine musulmane, qui voudrait en faire des suspects systématiques, ne peut que renforcer le processus de balkanisation communautaire en cours. Je salue donc le bien cher Jmarc et le pertinent Marcel Meyer de même que la décision du Conseil d'Etat..

« "votre femme porte-t-elle une perruque ?" : Aucun rapport avec le sujet. »
Chez les juifs orthodoxes, notamment d'Europe centrale, les femmes mariées ne montrent pas leurs cheveux à des inconnus. beaucoup d'entre elles portent une perruque pour sortir.

« Nous n'avons pas identifié de menace venant du fondamentalisme chrétien ou juif. »
Nous sommes en guerre contre le terrorisme. Les Français sont libres d'être musulmans, y compris rigoristes. Il est évidemment nécessaire de ne pas recruter des islamistes dans la police : c'est à ce genre de choses que servent les enquêtes des Renseignements généraux (je ne sais plus comment cela s'appelle aujourd'hui). Compter sur les jurys des concours pour cela, c'est du niveau du célèbre questionnaire que devaient jadis remplir les touristes en entrant aux États-Unis et où ils devaient promettre qu'ils n'avaient pas l'intention d'assassiner le président local.

Si l'on m'avait posé des questions de ce genre quand j'ai passé l'oral du CAPES, j'aurais envoyé le jury promener avec fracas et j'aurais fait un scandale.

Certes la fonction première des jurys n'est pas de débusquer les terroristes ni les fondamentalistes de tout poil. Mais cet arrêt du Conseil d'Etat stigmatise le pouvoir d'appréciation de l'Etat sur ses recrutements, y compris sur ceux d'agents voués à exercer un pouvoir comportant des prérogatives de puissance publique non négligeables. C'est donc à la fois un affaiblissement de l'Etat, un encouragement aux innombrables réclamations haldistes qui ne manqueront pas de se manifester et la fesse tendue à l'accusation permanente de discrimination contre les jurys qui auront le mauvais goût d'interroger un candidat (non bidochon) sur sa vie, ses goûts, ses conceptions de la vie etc. toutes choses très utiles pour évaluer la personnalité d'un candidat (c'est d'ailleurs la fonction de l'épreuve anciennement "de culture générale" de type "grand O").

Jusqu'à présent, et sagement, le Conseil d 'Etat ne voulait pas mettre le nez là-dedans. Il le fera désormais, puisque telle est la volonté des princes qui nous gouvernent. Soit. La liberté d'expression (et de penser) recule donc encore.

Bénissez donc si vous le souhaitez cet arrêt, à l'instar du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, qui espère pour sa part que cette décision du Conseil d'Etat «va délier d'autres langues» et permettra de «ne pas laisser se banaliser ce genre de comportements». Mais je ne partage pas ce point de vue.

Exemple de questions posées aux touristes entrant aux États-Unis :
- avez-vous l'intention de vous livrer au trafic d'armes ?
- avez-vous l'intention de vous livrer au trafic de drogue ?
- avez-vous l'intention d'assassiner le président des Etats-Unis ?
- transportez-vous des denrées alimentaires ?
- transportez-vous des animaux domestiques ?

Elles ne sont ni ridicules, ni critiquables, elles permettent de fonder l'accusation publique lors du procès en cas de délit ultérieurement.

cette décision du Conseil d'Etat «va délier d'autres langues» et permettra de «ne pas laisser se banaliser ce genre de comportements».



Té, vous êtes en très grande forme ma chère Agrippa ! Et pour résumer (un peu grossièrement) on peut dire que, d'un côté les langues vont se délier, et de l'autre, les pantalons vont encore se baisser.

Bien cher Agrippa,

Deux remarques :

- ce monsieur était déjà policier ! il s'agit d'un concours interne...

- le Conseil n'a pas eu l'imprudence d'entrer dans le fond des questions, il s'est borné à dire qu'elles étaient sans rapport avec le programme... je ne sais comment me faire entendre... si on veut inscrire une épreuve "d'adaptation à la civilisation française", il faut l'appeler ainsi et non utiliser des voies obliques... ce type d'annulation n'est pas du tout nouveau, voir par exemple, CE, 16 juin 1999, Derri, sur le non respect strict d'un règlement de concours.

"Le crétinisme haldiste majoritaire qui règne sur ce pays ne doit pas nous empêcher d'être sensible à des comportements et des attitudes intolérables comme ceux des membres de ce jury."

Tout à fait d'accord. Attitudes intolérables et, surtout, balourdes qui sont comme donner des verges pour se faire battre. D'autant que si le candidat est déjà policier, il semble encore plus incompréhensible et malvenu de l'interroger comme si on faisait connaissance avec lui.