Communiqué n° 1025 : Sur le dit "bouclier fiscal"

Communiqué n° 1025, mercredi 31 mars 2010
Sur le dit "bouclier fiscal"

Le parti de l'In-nocence voit la juste mesure de l'état de déréliction morale, civique et intellectuelle en lequel est tombé notre pays dans l'agitation actuelle autour du dit "bouclier fiscal" — personnalités politiques et médiatiques de tout bord s'époumonant à faire chorus avec la moitié de la population qui ne verse pas un sou au titre de l'impôt sur le revenu afin d'obtenir de la loi que les quelques citoyens qui, eux, se voient prélever par la communauté la moitié de leurs revenus soient soumis à une pression fiscale plus forte encore et ne fassent plus l'objet d'aucune protection contre la spoliation pure et simple.

Le parti de l'In-nocence rappelle qu'il estime pour sa part que quatre vingt-dix pour cent au moins et non pas cinquante pour cent de la population devrait être soumise, fût-ce à des taux très bas, à l'impôt sur le revenu ; et qu'aucun Français ne devrait être assujetti à des prélèvements supérieurs au tiers de ses revenus. S'agissant des impôts directs en particulier, la politique fiscale devrait être claire, simple et constante.

Ceci serait fort bien s'il n'y avait des revenus qui sont exorbitants et que selon moi il ne serait pas inéquitable de taxer au-delà de 50%...

That is the question.

Un PDG français gagne en moyenne 6 millions d'euros par an, soit 500 000 euros par mois, plus de 400 fois le SMIC. S'il ne lui restait pour vivre que la moitié de cette somme, j'aurais encore du mal à le considérer comme victime d'une "spoliation".

Citation
Un PDG français gagne en moyenne 6 millions d'euros par an, soit 500 000 euros par mois, plus de 400 fois le SMIC. S'il ne lui restait pour vivre que la moitié de cette somme, j'aurais encore du mal à le considérer comme victime d'une "spoliation".

Olivier, d'oú sortez vous ce chiffre ?

Seuls quelques PDG francais gagnent 500.000 € par mois et je crois même qu'ils ne doivent pas être très nombreux.

Arrêtons de nous laisser entrainer à penser comme le plus banal des progressistes.
Le problème n'est pas de savoir si il y a oui ou non spoliation mais de bien comprendre qu'un Etat à qui on donne la légitimation de prélever 50 % des revenus des riches ne va pas se gêner pour le faire sur tous les revenus. Il suivra en cela sa pente naturelle.

Mais je raconte des balivernes. Aujourd'hui déjà les prélévements représentent, en fait, pour tout le monde, plus de 50 %. L'impôt sur le revenu, la TVA, les taxes sur les carburants, les impôts sur les successions, etc... etc... etc ....

En effet, la situation est absurde : l'immense majorité de la population devrait payer cet impôt, quand bien même la somme versée serait modique, ne serait-ce que pour une raison d'équité nationale.

Quant à la question de l'ISF, toute personne honnête qui s'intéresse sérieusement à celle-ci arrive rapidement et logiquement à la conclusion clairement chiffrée qu'il nous coûte bien plus qu'il ne nous rapporte. Même des économistes de gauche comme le rédacteur en chef d'Alternatives économiques en conviennent : pour ne citer que ses propres estimations, ce dernier avance que le manque à gagner induit par cet impôt représente 10 % des recettes fiscales annuelles de l'Etat. Et un dixième de 267 milliards d'euros en 2010, c'est considérablement plus que les 3,8 milliards que cela rapporte...

Il vaut mieux en effet moins taxer les grandes fortunes sur leur revenu afin qu'elles restent bien en France, qu'elles dépensent davantage leur argent sur le territoire national, et que l'Etat y gagne de plus grandes sommes encore via la TVA. Mais ce raisonnement sur les faits a du mal à être saisi par la plupart des gens, car il repose sur le rôle éminent de la TVA, c'est-à-dire d'un impôt indirect et donc indolore...

Je parlais bien sûr des grands patrons, des grosses pointures, Cher Rogemi. Je n'ai pas d'affection particulière pour les conceptions progressistes, comme vous pouvez vous l'imaginer, mais pour moi, un homme qui vit dans le grand luxe, même dépouillé de la moitié de sa richesse, n'est pas une victime.

Les gens qui vivent dans le grand luxe ET QUI PAIENT NORMALEMENT LEURS IMPôTS paient un part considérable de l'éducation, des soins, des transports et même des loisirs de ceux qui ne paient rien du tout et qui reçoivent beaucoup. Je sais que la réflexion est tabou, mais qui est le plus utile à la société ? D'autre part, est-il bien intelligent de harceler la vache à lait ? Je suis entièrement de l'avis de M. William.

Je me permets de répondre en lieu et place de Rogémi.

Ce grand patron n'est certainement pas une victime de l'ISF. Il y a certaines personnes qui sont assujetties à cet impôt et pour qui cet assujettissement est effectivement injuste, mais ce n'est pas le cas des véritables grandes fortunes. L'argument de la victimisation n'a pas lieu d'être pour ces dernières.

En revanche, je me place sur un plan de simple pragmatique fiscale : concernant l'ISF, la seule question qui se pose, c'est de savoir si cet impôt marche, et non de savoir s'il permet de donner aux gens l'illusion d'une équité.

Alain Besançon, dans un article publié il y a quelque temps dans Commentaire, a analysé ce qui lui semble être un "invariant politique" de la France, à savoir l'appropriation par l'Etat des biens des sujets, citoyens, groupes de citoyens que l'Etat a au préalable désignés comme des "ennemis" : cela peut se faire par la confiscation (des biens des protestants en 1685, des biens du clergé et des émigrés en 1791-97), par la nationalisation (longue litanie de nationalisations, dont ceux de Louis Renault par exemple en 1945), la spoliation, fiscale ou autre.

Je crois me souvenir qu'en 1940, après qu'il l'a eu condamné à mort, l'Etat français s'est emparé des quelques biens de De Gaulle et que la révocation de l'Edit de Nantes a été précédée et suivie d'une longue série d'exactions, dont la principale a été l'appropriation par l'Etat des biens des protestants rétifs.

De ce point de vue, ce qui s'est passé sur le plan fiscal et économique en 1981 et après 1981 s'inscrit dans la droite ligne de cette détestable "tradition" française. Un accord tacite a été passé dans les années 1960 entre les citoyens et l'Etat : liberté de pensée, liberté d'expression, liberté d'entreprendre, liberté de s'enrichir ou non, en échange d'un renforcement de l'autorité de l'Etat et l'acceptation de ses interventions dans des secteurs stratégiques de l'économie (transports aériens, énergie, nucléaire, matériel militaire, recherche). De fait, alors, grâce à ce pacte, le montant des prélèvements obligatoires n'a jamais dépassé 32 ou 33 % - soit, au maximum, un tiers des revenus des Français les plus dynamiques.

Or, cet "édit" (tacite) a été révoqué à partir de 1981 : nationalisations imbéciles dont la seule utilité a été de transformer des camarades en PDG, augmentations délirantes des charges (patronales) et de la fiscalité, pesant sur les entreprises et les citoyens les moins pauvres, abolition de la fiscalité pesant sur les plus "pauvres" ou les plus malins et les tricheurs, impôt dit de "solidarité sur la fortune, etc. Tout cela s'est traduit dans la réalité des choses, comme en 1685, par l'exil de près de deux millions de Français, qui paient leurs impôts en Belgique, Suisse, Royaume Uni, Etats-Unis, etc. et font profiter ces pays de leurs mérites et de leurs talents, par la délocalisation de leurs activités (plus de textile, plus de "cuirs et peaux", plus machines outils, plus de petite métallurgie, plus de sidérurgie, etc.), par le remplacement d'un capitalisme familial par de grands groupes financiers "hors-sol", par la croissance délirante des dettes publiques, par la multiplication des emplois de complaisance pour la "clientèle" électorale et par l'enkystement d'un chômage endémique.

Dans l'affaire qui nous occupe, ce qui fait difficulté, c'est le mot "bouclier fiscal" qui est impropre et fait pousser aux vierges folles leurs cries d'orfraie. La chose aurait dû être nommée "justice fiscale" ou "rétablissement de la justice fiscale". La justice sociale consiste à accorder à chacun ce qui lui est dû; la justice fiscale consiste pour l'Etat à ne pas faire fuir à l'étranger les Français qui créent les richesses dont tout le monde profite.

Vous auriez pu, cher JGL, citer parmi les spoliés par l'État français, bien avant les protestants, les juifs (plusieurs fois), Jacques Cœur...

Je ne peux être en désaccord avec ce qui est dit de l'inéquité de l'impôt, mais ma critique visait surtout la formulation du communiqué, et notamment l'emploi du terme de spoliation. On a vu des spoliés plus malheureux que Bolloré.

Ça par exemple, Monsieur Olivier X. (pardonnez-moi, je ne sais pas votre nom), je ne vois ce qui vous donne à penser que la spoliation ne puisse pas s'exercer à l'endroit des riches et des heureux de la terre. C'est à peu près le même genre de logique que celle qui voudrait que les victimes fussent toujours innocentes...

Il est vrai que même sans bouclier fiscal, les gens qui ont de très haut revenus ne s'appauvrissent pas, mais il n'y a plus guère de transmission de patrimoine. On peut être, pour des raisons idéologiques, contre l'héritage, mais le fait est que le Royaume-Uni, qui ne s'est mis à suivre l'exemple français que récemment, a gardé intacts un grand nombres de châteaux, de belles demeures dotés de parcs, de jardins magnifiques, de collections d'art et de mobilier précieux alors que leurs équivalents français ont souvent été dispersés aux quatre vents.

Citation
William König
la seule question qui se pose, c'est de savoir si cet impôt marche, .

I beg your pardon ?

Certains salaires (exemples "tarte à la crème je sais), comme ceux de traders ou de foot-ballers me paraissent un problème réel, de nature à disqualifier par avance une extension du nombre des assujettis, qui pourtant serait très souhaitable.

Citation
Ostinato
Certains salaires (exemples "tarte à la crème je sais), comme ceux de traders ou de foot-ballers me paraissent un problème réel, de nature à disqualifier par avance une extension du nombre des assujettis, qui pourtant serait très souhaitable.

Si vous pouviez nous traduire ça en français, Ostinato, avant que je le passe à l'amphigoureur.

Oui, la spoliation peut s'exercer à l'endroit des riches (c'est même généralement le cas, et pour cause), mais je ne peux m'empêcher d'associer l'idée de spoliation à une forme de violence et d'arbitraire que je ne vois pas dans l'ISF. L'ISF est une taxe, certes excessive si l'on veut, mais qui n'a pas pour but de dépouiller aveuglément les personnes qu'elle concerne. Spolier n'est pas le mot, à mon humble avis.

Olivier Lequeux
Contribuable

J'ai hésité pour placer les termes qui se se trouvent entre parenthèses. En outre j'ai omis de fermer les guillemets.
Certains salaires comme ceux des traders ou des foot-ballers me paraissent un problème réel
de nature à disqualifer par avance une extension du nombre des assujettis : proposition principale
qui pourtant serait souhaitable : subordonnée relative complétant "extension du nombre des assujettis". Rien d'amphigourique à mon avis.
J'eusse pu écrire : "constituer un problème réel propre à disqualifier". Bon d'accord !

Citation
Francis Marche

Citation
William König
la seule question qui se pose, c'est de savoir si cet impôt marche, .

I beg your pardon ?

Voilà pourtant bien ce que l'on aimerait dire à cet impôt boiteux : "Lève-toi et marche !"

(Sorry je sors de la messe du Jeudi saint, et j'abonde soudainement en références bibliques !)