Le site du parti de l'In-nocence

Tribunal canadien donne tort à un père qui voulait punir sa fille!

Envoyé par Gérard Rogemi 
Un drôle de procès a eu lieu ces dernières semaines au Quebec où un père de famille a été condamné à lever une punition qu'il avait infligé à sa fille de 12 ans après qu'elle lui ait désobéi. Le tribunal a jugé que cette punition était trop sévére.

En effet la jeune fille, alors que son père le lui avait formellement interdit, continua de fréquenter certains sites internet (chatrooms) .

A la suite de cette désobeissance le père décida de la punir en lui interdisant de participer à une excursion scolaire de fin d'année.

La jeune fille porta l'affaire devant un tribunal et vient d'obtenir de la part du juge le droit de prendre part à cette excursion.

Ceux qui voudraient en savoir plus peuvent aller lire le billet en anglais (mes excuses les plus plates aux non-anglicistes) en cliquant
i c i
Je viens juste de trouver un billet en francais sur cette affaire.

La Juge Suzanne Tessier

Yves Boisvert du quotidien La Presse rapporte une jurisprudence complètement loufoque (terme poli) de la Juge Suzanne Tessier concernant une enfant de 12 ans qui a contesté devant la savante Juge la décision de son père de ne pas la faire participer à une activité scolaire de fin d'année. Cette pauvre enfant a aussi reçu l'appui de son idiote mère.

Au lieu de rejeter la requête de l'enfant par faute de juridiction de la Cour, la Juge a accepté l'audience puis renversé la décision du père! Comme le mentionne Yves Boisvert, il s'agit d'un précédeant extrêmement dangereux puisqu'il ouvre la porte à la contestation de l'autorité parentale pour des riens. Faut-il s'en étonner? S'agit-il simplement d'un cas clinique de santé mentale ou d'erreur d'appréciation ?

Évidemment, il s'agit d'une autre triste histoire d'enfant-roi devenu enfant-tyran comme nous l'expliquions dans notre chronique du 16 juin.

Pour manifester votre (in)satisfaction à la savante Juge Suzanne Tessier, vous pouvez téléphoner au Palais de justice, division de la Cour supérieure et demander le Bureau de l'Honorable Juge Tessier en composant le numéro suivant: 1-819-776-8100.

Bonne fin de semaine,

Stéphane Gendron
21 juin 2008, 18:55   Complexité
En fait, à la lecture détaillée des pièces que vous nous avez jointes, je me dis que cette affaire est un peu plus complexe : ce n'est pas seulement un litige entre la fille et le père mais entre la fille soutenue par la mère, et le père.

Dès lors quele père dit non et que la mère (divorcée) dit oui, on peut concevoir qu'il y ait décision de justice.
Non ce n'est pas aussi simple, cher Jmarc, car c'est la fille et pas la mère divorcée qui a porté l'affaire devant le tribunal.

De toute facon ce genre de recours est absolument vain mais fatal pour l'avenir et le tribunal aurait dû se déclarer incompétent.

Quoiqu'il en soit il s'agit de la mille et unième décision de justice qui sape violemment l'autorité paternelle.
21 juin 2008, 20:06   Citation
Bien cher Rogémi,


Je me bornais à reproduire une partie des articles que vous mettiez en lien :

And while the case is raising some eyebrows, a tangled behind-the-scenes custody battle must be taken into account, said Montreal family law lawyer, Miriam Grassby.

"It's a very different situation than a child who might appear to not be be happy with the parent's decision and simply saying ‘I'm going to go court and I'm going to get what I want," she said. "And if in fact it's been portrayed that way, it's not putting in its complex context.

While the girl's father has full legal custody, pending a further court decision, the girl has been living with her mother, Ms. Fortin said. But while Ms. Beaudoin says the girl went to live with her mother when her father forbade her from going on the trip, Ms. Fortin contends that she was "kicked out" of her father's house over family tensions.

"In a situation like this where you're in contested custody proceedings, there's often a high level of conflict," said Ms. Grassby. "And one of the reasons that in Quebec that children have lawyers named for them is because the parents and the court recognizes that in high conflict situations it gives the child a safe place to first give their opinion, and get advice."


Pour faire court, il est évident qu'il ne s'agit pas, comme dirait notre secrétaire d'Etat, d'une "chieuse" revendicatrice de droits, mais d'une affaire plus complexe.

Le juge ne donne pas raison à une gamine contre son père. Il est dans la situation suivante :

- le père a la garde légale ;

- une action est en cours à ce propos ;

- l'enfant réside chez sa mère ;

- la règlementation québéquoise prévoit, pour le type de sortie, l'accord des deux parents ;

- le père ne donne pas l'accord.


C'est une affaire sordide, et que je qualifierai "d'indémerdable".
Citation
C'est une affaire sordide, et que je qualifierai "d'indémerdable".

L'adjectif sordide est vraiment le mot juste pour qualifier cette affaire tellement révélatrice des moeurs viles de l'après-démocratie comme le dirait Eric Werner.
Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum.

Cliquer ici pour vous connecter